Conditions Générales de Vente
OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations entre d’une part la société "Unis par les mots", immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 989 723 648 00014, représentée par Marie Cécile THURIES rendant les services et les prestations définies ci-après, et d’autre part, personne physique ou morale dénommée ci-après « Le Client ». Les services et prestations proposées par Unis par les mots sont les suivants:
Organisation, écriture de cérémonies laïques et accompagnement pour un proche officiant d’un jour
Organisation, écriture de cérémonies laïques et célébration de cérémonies laïques
ARTICLE 1 – INFORMATIONS PRÉALABLES
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Unis par les mots - THURIES Marie Cécile et de ses clients
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées et effectuées par Unis par les mots.
Toute prestation fait l'objet d'un contrat personnalisé.
La signature du contrat implique l'acceptation pleines des CGV, qui y seront annexées et paraphées conjointement au contrat.
ARTICLE 3 – DEVIS ET CONTRAT
Toute intervention d’Unis par les mots relatives à des prestations décrites ci-dessus et sur le site internet feront obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé selon le souhait du Client, puis d'un contrat signé par les deux parties.
La signature du contrat de la part du Client implique son adhésion entière et sans réserves aux conditions générales. Le Client se doit donc d’en prendre part en même temps que le contrat et les parapher.
ARTICLE 4 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES ET DES PARTIES
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres: la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties. Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
ARTICLE 5 – SERVICES
Les services proposés par Unis par les mots sont dans le domaine du mariage, plus particulièrement de l’office de cérémonies laïques.
Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet www.unisparlesmots.fr
Cérémonie par un professionnel: Conseils pour l’organisation de la cérémonie laïque, écriture, et célébration de la cérémonie laïque le Jour J
Cérémonie par un proche: Conseils pour l’organisation de la cérémonie laïque, écriture, et coaching du proche officiant
Unis par les mots peut décider de modifier librement ses offres et ses services pour l’avenir.
Les Clients peuvent demander des modalités sur mesure à Unis par les mots. Elles sont convenues entre les Clients et Unis par les mots mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis signé dans le délai fixé entre les parties.
ARTICLE 6 – POLITIQUE TARIFAIRE
Pour accéder aux services d’Unis par les mots, le Client doit s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation du devis.
La gamme tarifaire est prévue telle que suit:
Cérémonie par un professionnel: à partir de 1200€ TTC
Cérémonie par un proche: 600€ TTC
Pour valider la réservation, un acompte sera demandé selon les modalités suivantes :
Un tiers de la prestation, si le contrat est signé plus de trois mois avant la date de la cérémonie.
50% si le contrat est signé entre un et trois mois avant la date de la cérémonie.
100% si le contrat est signé mois d'un mois avant la date de la cérémonie.
L'intégralité de la prestation doit être réglée au plus tard 3 semaines avant la cérémonie.
Le moyen de paiement accepté par Unis par les mots est le virement bancaire.
Un paiement en trois (3) fois maximum est autorisé, le Client doit en faire la demande à Unis par les mots.
Unis par les mots est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Unis par les mots s’accorde le droit de modifier ses tarifs, mais en aucun cas le Client ayant signé un devis ne verra une modification tarifaire.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux services d'Unis par les mots pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par Client. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Les pénalités de retard en cas de retard de paiement sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
ARTICLE 7 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Les prestations proposées peuvent être réalisées à distance, mais également en présentiel, pendant toute la durée des préparatifs de l’événement du Client. La préparation se fera à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties.
Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, téléphone, réseaux sociaux et si cela est possible, en présentiel, pour faire des points ponctuels.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants:
Appels téléphoniques
Visioconférence
Mails
Présentiel, si possible
Réseaux sociaux
Dans le cadre d’une visioconférence, Unis par les mots enverra le lien au Client en amont.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS D’UNIS PAR LES MOTS
Pendant la durée du contrat, Unis par les mots s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans celui-ci.
À la demande du Client, Unis par les mots réalise un premier rendez-vous, libre de tout engagement financier du Client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagées par le Client.
Les obligations d'Unis par les mots quant au respect des critères pourront être définies si un cahier des charges précis est établi et accepté par les parties.
Unis par les mots s’engage à fournir au Client optant pour une célébration de cérémonie un livret souvenir de cérémonie qui lui sera remis quelques semaines après l’évènement.
Unis par les mots est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Unis par les mots s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par le Client.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à ne rien dissimuler à Unis par les mots, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation.
Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont Unis par les mots aurait besoin.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à s’investir dans la réalisation de son projet.
Si le Client exécute lui-même ou renonce à une mission confiée à Unis par les mots, celle-ci ne pourra être déduite du contrat.
Au cas où l’événement se déroule à plus de 50 kilomètres aller retour du siège social de Unis par les mots, le Client s’engage à régler les frais de déplacement à Unis par les mots à partir du 51ème kilomètre et à fournir un hébergement sur place pour la durée de la prestation à savoir pendant la durée de l’installation ainsi que la nuitée suivant l’événement. Ceci uniquement si Unis par les mots doit réaliser une prestation longue durée pendant l’évènement.
Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée.
ARTICLE 10 – HONORAIRES
Unis par les mots percevra au cours de sa prestation, des honoraires définis dans le contrat. Pour rappel, dans le cadre d’une prestation à plus de 50 kilomètres aller-retour du siège social d’Unis par les mots, les frais de déplacement et potentiellement d’hébergement seront facturés en sus.
Unis par les mots se réserve le droit d’augmenter le forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions d’ Unis par les mots . Dans le cas du refus de l’ensemble du projet proposé, le Client dégagerait immédiatement Unis par les mots de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires déjà versés.
Le Client s’engage alors à respecter ses engagements et à payer la commission correspondante. Dans le cas où le Client retire des prestations par rapport au cahier des charges, le Client est informé que les honoraires d’ Unis par les mots ne peuvent diminuer, dû au volume de travail déjà fourni.
Exemple: Unis par les mots ne prend pas en charge le matériel pour les rituels d’engagement. Si le Client souhaite qu’ Unis par les mots en soit la responsable, le Client s’engage à régler les frais d’achats à Unis par les mots .
Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des taux de change et en l’absence de confirmation de réservation opérée par un versement d’acompte. Le devis établi par Unis par les mots est valable pour une durée de quatorze jours (14) en fonction de la date de sa réalisation, indiquée sur ce dernier. Passé cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont plus alors garantis et sont susceptibles d’être modifiés.
ARTICLE 11 – MODALITÉS DE PAIEMENT / DÉLAI DE PAIEMENT/DÉFAUT DE PAIEMENT
Le règlement des services et/ou prestations réalisés par Unis par les mots s’effectue exclusivement en euros, par virement bancaire.
Si le Client souhaite une facilité de paiement, Unis par les mots s’engage à lui proposer un échéancier à signer, qui n’excédera pas le paiement en trois (3) fois.
Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige. Sauf acceptation d'Unis par les mots les factures sont payables au comptant au jour précisé sur l’échéancier réceptionné par le Client.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur l’échéancier et le contrat, entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal en vigueur.
Le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels, d’huissier ou personnel juridique autorisé.
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par la société Unis par les mots si elle l’exige.
ARTICLE 12 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les 15 jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception –valant mise en demeure– pour un retard de paiement assorti de pénalités de retard, le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente est résolue de plein droit, et Unis par les mots est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le Client. Le délai court à partir de la première présentation de la lettre recommandée.
En cas de résiliation du contrat, le montant des sommes versées à titre d’acompte ou dû à la date de résiliation, restera acquis à Unis par les mots. Cette dernière se réservant le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation et des dommages et intérêts en réparation des préjudices de tous ordres qu’elle aura éprouvés de ce chef.
ARTICLE 13 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, Unis par les mots ne saurait être tenue pour responsable à l’égard des Clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements.
Notamment et à titre d’exemples, les actes de puissance publique, les guerres, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies… Dans ce cas, Unis par les mots s’engage à communiquer avec le Client afin de trouver une solution adaptée à ses besoins.
La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La responsabilité d’ Unis par les mots ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus remis ou utilisés au cours des prestations de Unis par les mots, par le Client, ainsi que les idées qui s’y trouvent constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle.
Les contenus mis à disposition du Client doivent être utilisés à des fins personnelles et ne doivent pas être divulgués. Le Client ne doit donc pas modifier, copier, revendre, transmettre, tout document transmis par Unis par les mots sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 15 – DISCRÉTION ET SECRET PROFESSIONNEL
Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie. En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
ARTICLE 16 – DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours, prévu par le Code de la Consommation. Au delà de ces quatorze (14) jours, le Client reconnaît ne plus pouvoir se rétracter.
ARTICLE 17 – ANNULATION
Annulation du fait du Client: toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation effective de l’événement, le prestataire devra être avisé par le client sans délai et par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’annulation, les sommes versées à titre d’acompte par le client / ou dues à la date d’annulation, resteront acquises au prestataire au titre de la rémunération des prestations effectuées ou simplement débutées. De plus, si l’annulation à l’initiative du client intervient de moins de 24 heures à 30 jours avant la date de l’événement, le client sera facturé à 100%. En cas d’annulation, le client pourra prétendre au report de l’événement à une autre date sous réserve de disponibilité d'Unis par les mots. Dans le cas où le Client a choisi la prestation de célébration de cérémonie ou de coordination du Jour J, et qu’elles sont mentionnées dans le contrat, celles-ci ne peuvent être annulées par la suite. Dans le cas où le Client choisit de ne pas en bénéficier, il doit en informer Unis par les mots par lettre recommandée. Les prestations restent dues dans leur intégralité.
En cas d'annulation du fait d’Unis par les mots, d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour le Client, le remboursement des prestations n'ayant pû être dispensées sera effectué. Unis par les mots ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeurs tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations, pandémies, actes de puissances publiques, hostilités, guerres, catastrophes naturelles, incendies, inondations, blocage des télécommunications. En cas d’annulation d’Unis par les mots, la société s’engage à communiquer avec le Client afin de trouver une solution adaptée à ses besoins, ainsi qu’un remplaçant pour son événement.
ARTICLE 18 – CONDITIONS DE REPORT
Le report de la date de l’événement n’aura pas d’incidence sur les présents accords, chacune des parties demeurant tenues au respect de ses engagements. En revanche, le devis se verrait alors potentiellement modifié, entraînant des coûts supplémentaires.
Un report ne pourra se faire qu’une fois.
Aucun report du travail d’Unis par les mots n’est possible en cas de problème financier, qui n’est pas un cas de force majeur. Si Unis par les mots a déjà débuté le travail, les sommes indiquées sur le contrat restent dûes. Unis par les mots devra fournir des preuves du travail débuté. Auquel cas, le contrat sera rompu.
ARTICLE 19 – DROIT à L’IMAGE
Unis par les mots peut diffuser des témoignages vidéos, audios, et extraits de conversation avec le Client afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation express de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, les Clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image. La cession des droits d’images consentie par les Clients est valable pour 10 ans à compter de son autorisation. Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par Unis par les mots, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément Unis par les mots en signant ces conditions générales de vente, à produire, diffuser et exploiter son image, en tout ou en partie, en nombre illimité, à titre gracieux, en tout format, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tout support connu actuel ou à venir, notamment sur toutes les antennes d’Unis par les mots, sur tout service audiovisuel, et tout service en ligne, sur tous les réseaux, et à diffuser son image.
ARTICLE 20 – LITIGE & RÉCLAMATION
En cas de différend entre et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au Client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
En cas de litige entre Unis par les mots et un de ses clients, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l’amiable. Si le litige subsiste, le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent, référencé par la CECMC, dont les coordonnées vous sont fournies :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Seul le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance où se situe le siège social d'Unis par les mots sont compétents. Le droit français est le seul applicable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, uniquement pour les finalités liées à la gestion des commandes, à la relation client et au respect des obligations légales.